Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle MARTEO dont le gérant est M.Théo Martin, dont le siège social est situé au 15 rue Ernest Fabregue 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 828674200 ci-après dénommée « la société » et gérant le site Loupiot France et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Loupiot France dénommée ci-après « l’acheteur ».
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19. LIVRAISON
Le délai d'expédition standard est de 1 à 2 jours ouvrés à la réception de votre commande.
La livraison s'entend du transfert au Client ou du destinataire de la commande de la possession physique du Produit. La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les délais suivants :
Livraison Colissimo La Poste :
- En 4 à 10 jours ouvrés après expédition vers la France Métropolitaine, Monaco et les pays limitrophes
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le Produit, qui est livré au Client, voyage aux risques et périls du Vendeur.
19.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le remboursement est alors effectué dans les quatorze (14) jours à compter de cette dénonciation.
19.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, il est recommandé de refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
Le Client devra, le cas échéant, informer le Vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
- par email : contact@loupiot-france.fr
- par courrier : MARTEO 15 rue Ernest Fabregue 69009 Lyon
A la réception de la réclamation selon les conditions définies aux présentes, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client.
19.3 RETOUR DE COMMANDE
Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) à l’adresse suivante :
Marteo, 15 rue Ernest Fabregue 69009 Lyon
Dans tous les cas, il est impératif de nous formuler votre demande de retour avant de nous renvoyer votre colis. Vous pouvez le faire soit par email à contact@loupiot-france.fr ou via notre formulaire de contact.
19.4 CONSEQUENCES DE LA RESOLUTION
En cas de résolution de commande de Produit(s) selon les termes du présent article, le professionnel rembourse le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
ARTICLE 20. DROIT DE RÉTRACTATION
20.1 CONDITIONS ET DELAI D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou par tout tiers désigné par lui.
20.2 PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant notamment sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et sur la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
20.3 CONSEQUENCES DE L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Si les Produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés.
20.4 FRAIS
Conformément à l'article L221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (auquel cas ces frais de retour seront à la charge du Vendeur).
- MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le Client doit informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception du ou des Produits, en notifiant le Vendeur de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email.
Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV, et envoyer sa déclaration par voie électronique ou postale aux adresses email ou postale suivantes :
- par email : contact@loupiot-france.fr
- par courrier : Marteo, 15 rue Ernest Fabregue 69009 Lyon
Le Client devra renvoyer les Produits concernés par voie postale dans les quatorze (14) jours qui suivent sa notification de rétractation.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans un état permettant une nouvelle commercialisation (Produits non-utilisés, et en parfait état dans un emballage conférant une protection adéquate ou équivalente à celle de l’emballage d’origine, accessoires, notices, etc.).
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours de la récupération des Produits ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées par email à contact@loupiot-france.fr ou via notre page Contact.